'Rien
n'est si désagréable que d'être pendu obscurément' Voltaire
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen |
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L'Assemblée Nationale | La Justice et le droit, |
L’heure où la Représentation Nationale française se ridiculise…
ou de l’art de voter des lois inutiles, dangereuses...
...et de surcroît vraisemblablement anticonstitutionnelles
par Médéric L. Pascal
La Représentation Nationale française a adopté en première lecture la proposition de loi visant à établir une sanction pénale à l’encontre de toute personne niant sur le territoire national l’existence d’un génocide perpétré pendant la première guerre mondiale par les Ottomans à l’encontre du peuple arménien.
Cette décision fait suite à d’autres du même acabit dans ce qu’il faut bien appeler une tendance, ou peut-être devrait-on ici préférer à ce mot celui de dérive, qui affecte nos législateurs depuis quelques années et qui consiste à adopter des lois ayant pour objet de pénaliser des faits, propos ou comportements ciblés plutôt que visant à prescrire un cadre légal général définissant ce qui est permis par l'interdiction de l’essence de ce qui ne l’est pas.
Cette tendance à sanctionner légalement le particulier plutôt que le général, non cette dérive, est extrêmement préoccupante et on peut se demander si la Représentation Nationale a encore les idées claires sur l’esprit même de la loi et sur sa fonction.
Les lois n’ont-elles pas en effet pour vocation de créer un cadre juridique général qui garantisse et perpétue le principe d’égalité de droit reconnu aux citoyens à sa naissance par l’article premier du préambule à la constitution de notre pays : ‘les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit’ ?
La loi qui vient d’être votée en première lecture, comme d’ailleurs celle du même ordre qui pénalise la négation du génocide dont ont été victimes les juifs pendant la seconde guerre mondiale ou bien comme celle introduisant des délits spécifiques d’incitation à la haine raciale ou homophobe, introduit une inégalité fondamentale entre les citoyens dans le traitement pénal de leurs déclarations publiques sur la base de considérations essentiellement accessoires et arbitraire au regard des faits qui leur sont, potentiellement, reprochés.
Ainsi un quidam qui nierait le génocide Rwandais de la fin du XXème siècle ne se verrait-il poursuivi ou condamné en aucune manière au pénal par défaut d’une loi spécifique interdisant en France la tenue de propos niant l’existence d’un tel génocide au Rwanda mais par contre un autre quidam, qui lui nierait le génocide qui s'est déroulé en Arménie au cours de la première guerre mondiale ou celui qui a frappé les juifs au cours de la seconde en Allemagne et en Pologne, celui-là se verrait imposer une sanction pénale grave (jusqu'à un an d’emprisonnement).
Quelle raison saurait justifier une telle inégalité de traitement par la loi française de faits qui ne sont pas seulement similaires mais en vérité parfaitement identiques ?
Ou bien alors y a-t-il en France des génocides plus –propres–, moins condamnables que les autres ?
La loi adoptée en première lecture, comme celle en vigueur actuellement sanctionnant la négation de la Shoah, est plus qu’une aberration juridique, c’est en vérité une atteinte à l’égalité constitutionnellement garantie aux citoyens de notre pays.
On ne peut et on ne doit accepter qu’aucun citoyen de notre pays puissent être condamné en vertu d’une lois alors qu’un autre, ayant perpétré des actes parfaitement identiques à l’exception d’un prédicat essentiellement accessoire eu égard aux faits reprochés – en l’occurrence le prédicat de nationalité des victimes de second degré – ne le soit pas. On ne peut accepter et on ne doit accepter une telle inégalité de traitement qui est par essence contraire, non seulement au principe de juste raison qui doit gouverner le droit, mais aussi aux valeurs même de la République qui sont solennellement reprises dans notre devise et qui par là figurent au cœur de notre constitution : ‘Liberté, Egalité, Fraternité’.
Cette Egalité n’est bien entendu pas n’importe quelle fantaisie. Elle est précisément cette égalité de droit devant la loi qui veut que des mêmes faits soient traités et, éventuellement punis, de la même manière. Cette égalité, c’est précisément la négation du traitement arbitraire des individus par la force répressive de l’Etat, cette égalité garantie par la loi la plus forte de notre pays : la Constitution, c’est l’un des droit les plus inaliénables des citoyens de notre pays, droit arraché au prix du sang de nos ancêtres lors de la Révolution Française de 1789, droit ultime et qui plus est internationalement reconnu comme droit fondamental de l’Homme par la déclaration universelle du même nom, droit qui est la fierté de notre Histoire et l’un de nos legs au patrimoine spirituel de l’humanité, un legs des plus précieux qui soit.
Quelle loi introduisant une telle inégalité de traitement que celle citée précédemment saurait être dignement considérée comme une loi de la République ?
Il est plus que tant de réagir à la manière dont on bafoue nos droits les plus sacrés et les plus fondamentaux !
Il nous faut nous mobiliser pour dénoncer cet état de fait intolérable et il nous faut saisir les autorités compétentes pour remédier à une situation qui est non seulement choquante mais en vérité profondément scandaleuse !
Il est tout d’abord proprement intolérable que la Représentation Nationale adopte de telles lois dans un silence assourdissant de l’ensemble des membres de ce qu’il est convenu d’appeler la classe politique, ainsi que de ceux qui se proclament les intellectuels. Mais il est encore plus scandaleux que le Conseil Constitutionnel ne soit point saisi par quiconque pour invalider de telles lois.
Est-ce là le fait d’un manque de courage politique, d’une perte totale de conscience de ce que sont les lois dans notre pays et de ce qu’elles ne doivent en aucun cas devenir ou s’agit-il seulement du fait que personne ne s’intéresse plus dans notre pays au respect de ce qui fait pourtant notre identité nationale la plus profonde, la plus inaltérable : notre constitution et son préambule ? S’agit-il d’une profonde ignorance du mode de fonctionnement des institutions supérieures de notre pays ou du coût financier à supporter par celui ou celle qui aurait l’audace de vouloir faire respecter le droit constitutionnel en faisant appel pour cela à un avocat spécialisé dans ces questions ?
Peu importent au fond, les raisons qui ont poussé hier à tolérer l’intolérable. Peu importent les discours pétris de bons sentiments tout dégoulinants qu’on vous, qu'on nous a servi pour justifier l’injustifiable. Notre droit constitutionnel n’est pas négociable contre la bonne conscience historique de quelques esprits faibles que la chose politico-médiatique molle qu’on nous sert en pâture tous les soirs vers sept ou huit heures sur tous les réseaux nationaux d'information depuis bientôt douze ans voudrait nous présenter comme la conscience collective nationale légitime. Il existe une légitimité bien supérieure à celle-ci, en vérité, celle du droit et en particulier celle du droit constitutionnel.
A certains moments, mes chers concitoyens, il importe de savoir dire non et souvent plus tôt on s’oppose à la bêtise, ou à la lâcheté, et moins grand en est le prix à payer pour la collectivité.
Rendez-vous est donc pris, pour nous tous, devant le Conseil Constitutionnel, pour régler leur compte à ces lois arbitraires et si ce n’est à l’heure où j’écris ces dernières lignes, mais bientôt je vous le garantis. Celui-ci se concrétisera d’ici peu et toute mon énergie y sera consacrée si nécessaire jusqu’à ce que notre droit, l’un de nos droit les plus fondamentaux – le droit à l’égalité de traitement par la loi pour des faits similaires de tous les citoyens – ce droit ne soit plus bafoué par aucune loi de rang inférieur de la République.
(c) October 2006
Honni soit qui mal y pense!