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France – Le Quartier Rivoli

Focus sur la TVA Sociale...

Introduction

Bienvenue à vous dans les salons du Quartier Rivoli! Cette page est le sommaire d'un dossier consacré à la question très débattue - mais mal débattue - de la TVA sociale. Il vise à offrir une perspective aussi complète et sérieuse qu'accessible en ses termes, une perspective qui porte sur le fond du dossier et non sur tel ou tel aspect plus ou moins anecdotique, et qui permette au lecteur, quelque soit son niveau de connaissance en économie de se faire une idée claire des enjeux liés à ce dossier. Vous trouverez ici une série d'article décrivant les principes, les mécanismes fondamentaux et les répercussions probables de cette mesure. Plusieurs hypothèses y seront examinées afin de mettre en lumière aussi bien ses avantages économiques et sociaux que les éventuels risques qu'elle peut comporter. En espérant ainsi contribuer à ce que le débat public permette d'avancer et d'améliorer un dispositif potentiellement fécond plutôt qu'il ne soit prétexte à un barrage systématique à finalité partisane. Bonne lecture à tous! Remarques, contributions, points de vue à adresser à: france@hidepark21.org

Juin semaine II

TVA sociale ou... la chasse aux brouettes par Médéric L. Pascal

Extrait:

"La TVA sociale à l’étude par le gouvernement est loin d’être une augmentation pure et simple de la TVA comme le suggèrent certains socialistes. Avant que de se prononcer pour ou contre, peut-être n’est-il pas inutile d’en rappeler, en termes simples, les mécanismes fondamentaux. Le financement de prestations sociales, aujourd’hui est assuré de trois manières : par des charges sociales obligatoires qui pèsent sur le travail (grosso modo, à hauteur de l’équivalent du salaire versé au salarié) et par deux prélèvements obligatoires qui sont venus s’y ajouter (CSG et CRDS) et enfin car tout cela ne suffit pas, par l’emprunt ou si vous préférez la dette. [...] La dette sociale ajoute à la charge de la protection sociale, la charge des intérêts sur la dette sociale contractée – exactement de la même manière que quand un quidam a un découvert, il lui faut payer, outre le montant dû, les agios. De plus, et c’est là l’objet principal de ce papier et plus généralement celui de la réforme à l’étude par le gouvernement : les charges qui pèsent exclusivement sur le travail affaiblissent la compétitivité de celui-ci et contribuent à alimenter le flot de délocalisation. Les délocalisations créent un besoin supplémentaire de dépenses sociales qu’il faut financer en alourdissant ces dettes (puisqu’on s’interdit jusqu’à aujourd’hui tout autre piste de financement). L’alourdissement des charges liées à ces dettes conduit à toujours plus de délocalisation, et c’est la boucle infernale de la destruction du tissu économique et social de notre pays. Alors que faire ? A en croire les propos de certains Socialistes, pas grand-chose. [...] La réponse du gouvernement est bien différente. Elle consiste à étudier la possibilité d’une vraie remise à plat du financement de la protection sociale, en faisant glisser tout ou partie de son poids du travail vers la consommation. Est-ce trop abstrait ? On n’y comprend rien, dites-vous ? Eh bien prenons un exemple simple et parlant. [...] Lire l'article (cliquez ici) – article au format pdf – taille du fichier: 143 Ko Documentation complémentaire sur ce dossier: Le financement de la protection sociale par vie-publique.fr Le dossier en ligne de l'URSSAF sur les charges sociales Dossier sur l'élargissenment de l'assiète du financement de la sécurité sociale mis à disposition du public sur le portail de la Sécurité Sociale